Périmé31 décembre 1991
Créé le 12 août 1989 · Périmé le 31 décembre 1991
L'institut des corps gras est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 modifié susvisé.
Décret n°89-559 du 11 août 1989
L'institut des corps gras est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 modifié susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 août 1989 · Périmé le 31 décembre 1991
L'institut des corps gras est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 modifié susvisé.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du samedi 12 août 1989 au lundi 30 décembre 1991
Source : Légifrance