A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 49 (VT) : Bonification d'ancienneté pour les agents de santé
→ Version 2 : Précision des conditions de bonification d'ancienneté
→ Version 2 : Précision des conditions de bonification d'ancienneté
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988art. 49 (VT)