Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 28 avril 1992
Ces dispositions sont applicables aux stages d'initiation à la vie professionnelle dont les contrats prennent effet à compter du premier jour du mois suivant le mois de parution du présent décret.
Décret n°89-49 du 30 janvier 1989
Ces dispositions sont applicables aux stages d'initiation à la vie professionnelle dont les contrats prennent effet à compter du premier jour du mois suivant le mois de parution du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 28 avril 1992
Ces dispositions sont applicables aux stages d'initiation à la vie professionnelle dont les contrats prennent effet à compter du premier jour du mois suivant le mois de parution du présent décret.
Abrogé depuis le mardi 28 avril 1992
En vigueur du mardi 31 janvier 1989 au lundi 27 avril 1992
Source : Légifrance