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Décret n°89-49 du 30 janvier 1989

Article 5

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Article 5

Le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle peut être rompu avant son terme dans les cas suivants :

d'un commun accord entre l'entreprise d'accueil, le jeune et l'A.N.P.E. ;

en cas de force majeure ;

à l'initiative de l'entreprise d'accueil en cas de faute grave du stagiaire ;

à l'initiative du jeune pour occuper un emploi ou s'il est inscrit à une action de formation.

L'A.N.P.E. et l'organisme de suivi doivent être immédiatement avertis par l'entreprise d'accueil de la rupture du stage.

Tout désaccord entre le jeune et l'entreprise d'accueil sur les motifs de la rupture du contrat de stage donne lieu à une rencontre de conciliation organisée par l'organisme de suivi, à laquelle participe l'ensemble des parties au contrat.

Si le désaccord persiste, l'inspecteur du travail peut être saisi par l'une ou l'autre des parties, afin de rechercher une formule de conciliation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 1992

Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 28 avril 1992

Le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle peut être rompu avant son terme dans les cas suivants :

  • d'un commun accord entre l'entreprise d'accueil, le jeune et l'A.N.P.E. ;
  • en cas de force majeure ;
  • à l'initiative de l'entreprise d'accueil en cas de faute grave du stagiaire ;
  • à l'initiative du jeune pour occuper un emploi ou s'il est inscrit à une action de formation.

L'A.N.P.E. et l'organisme de suivi doivent être immédiatement avertis par l'entreprise d'accueil de la rupture du stage.

Tout désaccord entre le jeune et l'entreprise d'accueil sur les motifs de la rupture du contrat de stage donne lieu à une rencontre de conciliation organisée par l'organisme de suivi, à laquelle participe l'ensemble des parties au contrat.

Si le désaccord persiste, l'inspecteur du travail peut être saisi par l'une ou l'autre des parties, afin de rechercher une formule de conciliation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 avril 1992

En vigueur du mardi 31 janvier 1989 au lundi 27 avril 1992

Source : Légifrance