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Décret n°89-452 du 6 juillet 1989

Article 6

Abrogé1 septembre 1992

Créé le 7 juillet 1989

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 1992

En vigueur du vendredi 7 juillet 1989 au lundi 31 août 1992