Abrogé1 septembre 2001
Créé le 1 septembre 1988
Les taux des indemnités prévues à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Créé le 1 septembre 1988
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2001
Abrogé parDécret n°2002-47 du 9 janvier 2002art. 5 (VT) JORF 11 janvier 2002 en vigueur le 1er septembre 2001
En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au vendredi 31 août 2001