Décret n°89-403 du 2 juin 1989

Article 7

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Article 7

Dans le cadre des orientations définies par le Gouvernement et des recommandations du Conseil supérieur de la langue française, la délégation générale à la langue française et aux langues de France a pour mission de promouvoir et de coordonner les actions des administrations et des organismes publics et privés qui concourent à la diffusion et au bon usage de la langue française notamment dans les domaines de l'enseignement, de la communication, des sciences et des techniques.

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Créé le 22 juin 1989 · Abrogé le 20 août 2004

Dans le cadre des orientations définies par le Gouvernement et des recommandations du Conseil supérieur de la langue française, la délégation générale à la langue française et aux langues de France a pour mission de promouvoir et de coordonner les actions des administrations et des organismes publics et privés qui concourent à la diffusion et au bon usage de la langue française notamment dans les domaines de l'enseignement, de la communication, des sciences et des techniques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au jeudi 19 août 2004

En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au jeudi 18 octobre 2001

Source : Légifrance