Décret n°89-403 du 2 juin 1989

Article 7

Créé le 22 juin 1989 · En vigueur du 19 octobre 2001 au 19 août 2004

Dans le cadre des orientations définies par le Gouvernement et des recommandations du Conseil supérieur de la langue française, la délégation générale à la langue française et aux langues de France a pour mission de promouvoir et de coordonner les actions des administrations et des organismes publics et privés qui concourent à la diffusion et au bon usage de la langue française notamment dans les domaines de l'enseignement, de la communication, des sciences et des techniques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 août 2004

Abrogé parDécret n°2004-822 du 18 août 2004art. 13 (V) JORF 20 août 2004

En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au jeudi 19 août 2004

Dans le cadre des orientations définies par le Gouvernement et des recommandations du Conseil supérieur de la langue française, la délégation générale à la langue française et aux langues de France a pour mission de promouvoir et de coordonner les actions des administrations et des organismes publics et privés qui concourent à la diffusion et au bon usage de la langue française notamment dans les domaines de l'enseignement, de la communication, des sciences et des techniques.

En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au jeudi 18 octobre 2001

Dans le cadre des orientations définies par le Gouvernement et des recommandations du Conseil supérieur de la langue française, la délégation générale à la langue française a pour mission de promouvoir et de coordonner les actions des administrations et des organismes publics et privés qui concourent à la diffusion et au bon usage de la langue française notamment dans les domaines de l'enseignement, de la communication, des sciences et des techniques.