Abrogé20 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 - art. 8
Créé le 10 juin 1989
A compter de la date d'attribution de l'allocation de revenu minimum d'insertion et pour la durée de ce droit, il n'est pas fait application, pour le calcul du montant des cotisations dues, des dispositions de l'article D. 612-5 du code de la sécurité sociale.