Décret n°89-359 du 1 juin 1989

Article 18

Créé le 7 juin 1989

Les directeurs des unités spécialisées sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du directeur. Ils sont chargés, sous l'autorité de ce dernier, de l'animation et de la gestion techniques de l'unité qui leur est confiée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 novembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1588 du 20 novembre 2017art. 26 (V)

En vigueur du mercredi 7 juin 1989 au mercredi 22 novembre 2017

Les directeurs des unités spécialisées sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du directeur. Ils sont chargés, sous l'autorité de ce dernier, de l'animation et de la gestion techniques de l'unité qui leur est confiée.