Abrogé23 novembre 2017
Abrogé par Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 26 (V)
Créé le 21 mai 2003 · En vigueur du 22 mars 2015 au 22 novembre 2017
Le conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter comprend dix-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale :
1° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'action sociale ;
2° Un représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'action sociale ;
3° Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne ;
4° Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne ;
5° Un représentant du département de l'Essonne désigné par le président du conseil départemental ;
6° Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil départemental ;
7° Quatre représentants des usagers, dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handi capés ;
8° Quatre membres élus par le personnel dans les conditions fixées par l'article 4.
1° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'action sociale ;
2° Un représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'action sociale ;
3° Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne ;
4° Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne ;
5° Un représentant du département de l'Essonne désigné par le président du conseil départemental ;
6° Un représentant du département de l'Yonne désigné par le président du conseil départemental ;
7° Quatre représentants des usagers, dont deux au moins désignés sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handi capés ;
8° Quatre membres élus par le personnel dans les conditions fixées par l'article 4.