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Décret n°89-342 du 25 mai 1989

Article 6

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Article 6

Les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances peuvent enjoindre aux comptables dont ils apurent les comptes, dans un délai qu'ils fixent et qui ne peut être inférieur à un mois, de rapporter toutes explications, justifications ou pièces justificatives à leur décharge.

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Créé le 31 mai 1989 · Abrogé le 16 avril 2000

Les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances peuvent enjoindre aux comptables dont ils apurent les comptes, dans un délai qu'ils fixent et qui ne peut être inférieur à un mois, de rapporter toutes explications, justifications ou pièces justificatives à leur décharge.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mai 1989 au samedi 15 avril 2000

Source : Légifrance