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Décret n°89-342 du 25 mai 1989

Article 5

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Article 5

L'apurement administratif est exercé sur les comptes des établissements publics dépendant des communes et des groupements de communes dont les comptes sont arrêtés par les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances.

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Créé le 31 mai 1989 · Abrogé le 16 avril 2000

L'apurement administratif est exercé sur les comptes des établissements publics dépendant des communes et des groupements de communes dont les comptes sont arrêtés par les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mai 1989 au samedi 15 avril 2000

Source : Légifrance