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Décret n°89-342 du 25 mai 1989

Article 3

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Article 3

Le seuil des 2 millions de recettes ordinaires prévu à l'article 23 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 susvisée est apprécié, pour chaque exercice, sur la base du compte administratif de la commune ou du groupement de communes.

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Créé le 31 mai 1989 · Abrogé le 16 avril 2000

Le seuil des 2 millions de recettes ordinaires prévu à l'article 23 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 susvisée est apprécié, pour chaque exercice, sur la base du compte administratif de la commune ou du groupement de communes.

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En vigueur du mercredi 31 mai 1989 au samedi 15 avril 2000

Source : Légifrance