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Décret n°89-342 du 25 mai 1989

Article 10

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Article 10

Lorsque le trésorier-payeur général ou le receveur particulier des finances accorde décharge définitive à un comptable sorti de fonctions, il le déclare quitte.

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Créé le 31 mai 1989 · Abrogé le 16 avril 2000

Lorsque le trésorier-payeur général ou le receveur particulier des finances accorde décharge définitive à un comptable sorti de fonctions, il le déclare quitte.

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En vigueur du mercredi 31 mai 1989 au samedi 15 avril 2000

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