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Décret n°89-341 du 29 mai 1989

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats qui ont cessé leur activité à partir de sa date de publication et déposé leur demande dans le délai d'un an au plus à compter de leur cessation d'activité.

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Créé le 30 mai 1989 · Abrogé le 17 mars 1996

Les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats qui ont cessé leur activité à partir de sa date de publication et déposé leur demande dans le délai d'un an au plus à compter de leur cessation d'activité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mai 1989 au samedi 16 mars 1996

Source : Légifrance