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Décret n°89-341 du 29 mai 1989

Article 8

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Article 8

Si l'attributaire de l'indemnité annuelle d'attente ne respecte pas l'engagement prévu à l'article 2 (3°) du présent décret, il perd le bénéfice de cette indemnité et rembourse les sommes perçues à ce titre.

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Créé le 30 mai 1989 · Abrogé le 17 mars 1996

Si l'attributaire de l'indemnité annuelle d'attente ne respecte pas l'engagement prévu à l'article 2 (3°) du présent décret, il perd le bénéfice de cette indemnité et rembourse les sommes perçues à ce titre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mai 1989 au samedi 16 mars 1996

Source : Légifrance