Décret n°89-334 du 25 mai 1989

Article 7

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En vigueur depuis le 26 mai 1989 · Dernière version le 1 janvier 1991

L'emploi de chef de service de comptabilité de 1re catégorie comporte quatre ou cinq échelons, selon l'importance du service. Le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, fixe la liste des services dont l'emploi de chef de service est doté du 5e échelon.
La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er et 2e échelons et de deux ans pour les 3e et 4e échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du vendredi 26 mai 1989 au lundi 31 décembre 1990