Périmé25 mai 1998
Créé le 4 mai 1989
Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera décidé par un arrêté pris après avis motivé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Créé le 4 mai 1989
Périmé depuis le lundi 25 mai 1998
En vigueur du jeudi 4 mai 1989 au dimanche 24 mai 1998