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Décret n°89-274 du 26 avril 1989

Article 7

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Article 7

Les informations recueillies lors du recensement portent sur les immeubles bâtis, les logements et les personnes physiques.

S'agissant des personnes physiques, les informations collectées concernent l'état civil, la nationalité, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, les activités professionnelles, les migrations, les conditions de logement et l'équipement en voitures automobiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mai 1998

Créé le 4 mai 1989 · Périmé le 25 mai 1998

Les informations recueillies lors du recensement portent sur les immeubles bâtis, les logements et les personnes physiques.

S'agissant des personnes physiques, les informations collectées concernent l'état civil, la nationalité, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, les activités professionnelles, les migrations, les conditions de logement et l'équipement en voitures automobiles.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 25 mai 1998

En vigueur du jeudi 4 mai 1989 au dimanche 24 mai 1998

Source : Légifrance