Décret n°89-271 du 12 avril 1989

TITRE II : Déplacements temporaires

Abrogé1 novembre 2006

Créé le 10 mai 2005

Les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport dans les conditions prévues au titre IV du présent décret et, sur justification de la durée effective du déplacement, au paiement d'indemnités journalières de séjour destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de nourriture et de logement ainsi que les frais divers ne faisant pour l'intéressé l'objet d'aucun remboursement particulier.
Les agents qui accomplissent une mission nécessitant la consultation d'une importante documentation technique peuvent obtenir, sur justifications, le remboursement du coût de l'excédent de bagages transportés par la voie aérienne, dans la limite d'un poids de 10 kg en sus de la franchise. Ce poids peut être dépassé dans certains cas exceptionnels, après accord du membre du corps du contrôle général économique et financier compétent.

Créé le 30 avril 1989

Le régime particulier des déplacements des agents en service dans les départements d'outre-mer appelés à suivre un stage dans l'un de ces départements et les taux des indemnités de stage qui leur sont allouées sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
En ce qui concerne les agents en service dans les départements d'outre-mer appelés à suivre un stage en métropole à l'initiative de l'administration, ceux-ci peuvent prétendre, d'une part, à la prise en charge de leurs frais de transport dans les conditions prévues au titre IV du présent décret, d'autre part, au versement d'indemnités de stage dans les conditions et aux taux prévus par la réglementation applicable, en la matière, sur le territoire métropolitain de la France. Un même agent ne peut bénéficier, au titre de ces dispositions, que du remboursement d'un seul voyage au cours d'une période de douze mois consécutifs.

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2006

En vigueur du dimanche 30 avril 1989 au mardi 31 octobre 2006

TITRE II : Déplacements temporaires
Article 6
Article 7
Article 8
A. : Mission
B. : Tournée
C. : Intérim