Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 23 avril 1989
Le comité interministériel du renseignement se réunit sur convocation du Premier ministre, chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an *périodicité*.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.