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Décret n°89-258 du 20 avril 1989

Article 3

Créé le 23 avril 1989

Le comité interministériel du renseignement se réunit sur convocation du Premier ministre, chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an *périodicité*.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

Abrogé parDécret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007

En vigueur du dimanche 23 avril 1989 au lundi 23 avril 2007