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Décret n°89-247 du 14 avril 1989

Article 2

Créé le 20 avril 1989

Les dispositions de l'annexe prévue à l'article 3 du décret susvisé du 21 juillet 1982 sont abrogées en tant qu'elles mentionnent le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages.

Effets de cet article

cite

 Décret 82-390 1982-07-21 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014art. 4

En vigueur du jeudi 20 avril 1989 au mercredi 31 décembre 2014