Créé le 20 avril 1989 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Suppression d'un décret sur la salubrité des coquillages
Les dispositions de l'annexe prévue à l'article 3 du décret susvisé du 21 juillet 1982 sont abrogées en tant qu'elles mentionnent le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages.