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Décret n°89-247 du 14 avril 1989

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe prévue à l'article 3 du décret susvisé du 21 juillet 1982 sont abrogées en tant qu'elles mentionnent le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages.

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Créé le 20 avril 1989 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur la salubrité des coquillages

Résumé. Un ancien décret sur la salubrité des coquillages est supprimé.

Les dispositions de l'annexe prévue à l'article 3 du décret susvisé du 21 juillet 1982 sont abrogées en tant qu'elles mentionnent le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages.

Relations

cite

cite  Décret 82-390 1982-07-21 art. 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 avril 1989 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance