Abrogé1 janvier 2015
Créé le 20 avril 1989
Les dispositions de l'annexe prévue à l'article 3 du décret susvisé du 21 juillet 1982 sont abrogées en tant qu'elles mentionnent le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages.