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Décret n°89-235 du 17 avril 1989

Article 5

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Article 5

Le secrétaire d'Etat assure la tutelle des organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement. Il assure la tutelle du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 19 avril 1989 · Périmé le 1 septembre 2007

Le secrétaire d'Etat assure la tutelle des organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement. Il assure la tutelle du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 19 avril 1989 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance