Périmé1 septembre 2007
Créé le 19 avril 1989 · Périmé le 1 septembre 2007
Le secrétaire d'Etat siège au comité interministériel de la sécurité nucléaire.
Décret n°89-235 du 17 avril 1989
Le secrétaire d'Etat siège au comité interministériel de la sécurité nucléaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 avril 1989 · Périmé le 1 septembre 2007
Le secrétaire d'Etat siège au comité interministériel de la sécurité nucléaire.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mercredi 19 avril 1989 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance