Périmé1 septembre 2007
Créé le 19 avril 1989 · Périmé le 1 septembre 2007
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°89-234 du 17 avril 1989
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 avril 1989 · Périmé le 1 septembre 2007
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mercredi 19 avril 1989 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance