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Décret n°89-234 du 17 avril 1989

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Article 2

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 19 avril 1989 · Périmé le 1 septembre 2007

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 19 avril 1989 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance