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Décret n°89-234 du 17 avril 1989

Article 1

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Article 1

Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs par le décret du 20 juillet 1988 susvisé.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 19 avril 1989 · Périmé le 1 septembre 2007

Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs par le décret du 20 juillet 1988 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 19 avril 1989 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance