Décret n°89-227 du 17 avril 1989

Article 7

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Article 7

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans les groupes IV, V et VI au 1er janvier 1989 sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

 

Echelles
et échelon

Ancienneté d'échelon

Grades et emplois classés dans le groupe IV

 
 

a) Fonctionnaires classés dans le groupe IV

Echelle 3

 

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

 
 

- Avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

- Apres 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V

Echelle 3

 

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

Grades et emplois classés dans le groupe V

 
 

a) Fonctionnaires classés dans le groupe V

Echelle 4

 

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

 
 

- Avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

- Apres 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V

Echelle 4

 

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

Grades et emplois classés dans le groupe VI

 
 

a) Fonctionnaires classés dans le groupe VI

Echelle 5

 

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

 
 

- Avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

- Apres 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII

Echelle 5

 

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 avril 1989

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans les groupes IV, V et VI au 1er janvier 1989 sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

 

Echelles
et échelon

Ancienneté d'échelon

Grades et emplois classés dans le groupe IV

 
 

a) Fonctionnaires classés dans le groupe IV

Echelle 3

 

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

 
 

- Avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

- Apres 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V

Echelle 3

 

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

Grades et emplois classés dans le groupe V

 
 

a) Fonctionnaires classés dans le groupe V

Echelle 4

 

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

 
 

- Avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

- Apres 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V

Echelle 4

 

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

Grades et emplois classés dans le groupe VI

 
 

a) Fonctionnaires classés dans le groupe VI

Echelle 5

 

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

 
 

- Avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

- Apres 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII

Echelle 5

 

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 avril 1989

Source : Légifrance