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Décret n°89-222 du 4 avril 1989

Article 5

Créé le 15 avril 1989

A l'issue de la manifestation, le responsable du musée dresse un état des personnes effectivement présentes et des horaires effectués par chacune d'elles. Au vu de cet état dressé par le responsable du musée, le montant brut des rétributions dues est versé par la personne physique ou morale signataire de la convention à la Réunion des musées nationaux, qui rémunère les personnels concernés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 1989 au mercredi 30 août 1995