Abrogé31 août 1995
Abrogé par Décret 95-972 1995-08-25 art. 6 JORF 31 août 1995
Créé le 15 avril 1989
Le coût des rétributions est imputé sur le produit d'une convention passée entre la Réunion des musées nationaux et la personne physique ou morale concernée. Cette convention précise l'effectif des personnels nécessaires au bon déroulement de la manifestation, leurs fonctions et les horaires dans lesquels elle s'exerce.