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Décret n°89-222 du 4 avril 1989

Article 4

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Article 4

Le coût des rétributions est imputé sur le produit d'une convention passée entre la Réunion des musées nationaux et la personne physique ou morale concernée. Cette convention précise l'effectif des personnels nécessaires au bon déroulement de la manifestation, leurs fonctions et les horaires dans lesquels elle s'exerce.

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Créé le 15 avril 1989 · Abrogé le 31 août 1995

Le coût des rétributions est imputé sur le produit d'une convention passée entre la Réunion des musées nationaux et la personne physique ou morale concernée. Cette convention précise l'effectif des personnels nécessaires au bon déroulement de la manifestation, leurs fonctions et les horaires dans lesquels elle s'exerce.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 1989 au mercredi 30 août 1995

Source : Légifrance