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Décret n°89-222 du 4 avril 1989

Article 2

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Article 2

Peuvent être rétribués les personnels de toutes catégories relevant de la direction des musées de France et de la Réunion des musées nationaux, que leurs fonctions soient administratives, techniques, commerciales, de surveillance ou d'accueil.

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Créé le 15 avril 1989 · Abrogé le 31 août 1995

Peuvent être rétribués les personnels de toutes catégories relevant de la direction des musées de France et de la Réunion des musées nationaux, que leurs fonctions soient administratives, techniques, commerciales, de surveillance ou d'accueil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 1989 au mercredi 30 août 1995

Source : Légifrance