Créé le 14 mars 1989 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Transformation du Comité national routier
Est autorisée la transformation du Comité national routier, institué par l'article 40 du décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949, en comité professionnel de développement économique. Il conserve la dénomination de Comité national routier.