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Décret n°89-169 du 13 mars 1989

Article 1

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Article 1

Est autorisée la transformation du Comité national routier, institué par l'article 40 du décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949, en comité professionnel de développement économique. Il conserve la dénomination de Comité national routier.

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Créé le 14 mars 1989 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Transformation du Comité national routier

Résumé. Le Comité national routier, créé en 1949, peut maintenant se transformer en un comité professionnel pour aider au développement économique, tout en gardant son nom.

Est autorisée la transformation du Comité national routier, institué par l'article 40 du décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949, en comité professionnel de développement économique. Il conserve la dénomination de Comité national routier.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 1989 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance