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Décret n°89-168 du 10 mars 1989

Article Execution

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Article Execution

10. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juillet 1993

Créé le 5 janvier 1993 · Abrogé le 13 juillet 1993

10. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 juillet 1993

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au lundi 12 juillet 1993

Source : Légifrance