Abrogé par Décret 89-938 1989-12-29 art. 13 JORF 30 décembre 1989
Créé le 10 mars 1989 · Abrogé le 30 décembre 1989
Les exportations et importations matérielles de titres s'effectuent par l'entremise d'intermédiaires agréés.
Décret n°89-154 du 9 mars 1989
Les exportations et importations matérielles de titres s'effectuent par l'entremise d'intermédiaires agréés.
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Abrogé par Décret 89-938 1989-12-29 art. 13 JORF 30 décembre 1989
Créé le 10 mars 1989 · Abrogé le 30 décembre 1989
Les exportations et importations matérielles de titres s'effectuent par l'entremise d'intermédiaires agréés.
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 1989
Abrogé parDécret 89-938 1989-12-29 art. 13 JORF 30 décembre 1989
En vigueur du vendredi 10 mars 1989 au vendredi 29 décembre 1989
Source : Légifrance