Décret n°89-154 du 9 mars 1989

Article 6

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Article 6

Les voyageurs résidents et non-résidents déclarent à l'administration des douanes les moyens de paiement exportés ou importés, en francs et en devises, lorsqu'ils excèdent un montant fixé par arrêté.

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Créé le 10 mars 1989 · Abrogé le 30 décembre 1989

Les voyageurs résidents et non-résidents déclarent à l'administration des douanes les moyens de paiement exportés ou importés, en francs et en devises, lorsqu'ils excèdent un montant fixé par arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 mars 1989 au vendredi 29 décembre 1989

Source : Légifrance