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Décret n°89-153 du 8 mars 1989

Article 2

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Article 2

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :

DESIGNATION :

- Société de courses (H.T.)

COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 10,357

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 10,183

COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

10,229.

DESIGNATION :

Budget général

COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 1,653

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 0,216

COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

0,146.

DESIGNATION :

- Fonds des haras et des activités hippiques

COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 1,300

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 1,776

DESIGNATION :

- Fonds national pour le développement des adductions d'eau COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 0,739

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 1,866

COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

2,426

DESIGNATION :

- Fonds national pour le développement du sport

COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 0,077

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 0,077

COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

0,077.

DESIGNATION :

- Fonds national pour le développement de la vie associative

COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 0,074

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 0,074

COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

0,074.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 1990

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :

DESIGNATION :

- Société de courses (H.T.)

COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 10,357

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 10,183

COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

10,229.

DESIGNATION :

Budget général

COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 1,653

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 0,216

COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

0,146.

DESIGNATION :

- Fonds des haras et des activités hippiques

COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 1,300

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 1,776

DESIGNATION :

- Fonds national pour le développement des adductions d'eau COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 0,739

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 1,866

COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

2,426

DESIGNATION :

- Fonds national pour le développement du sport

COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 0,077

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 0,077

COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

0,077.

DESIGNATION :

- Fonds national pour le développement de la vie associative

COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 0,074

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 0,074

COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

0,074.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au dimanche 31 décembre 1989

Source : Légifrance