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Décret n°89-153 du 8 mars 1989

Article 1

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Article 1

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :

DESIGNATION

COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage)

DESIGNATION :

- Société de courses (H.T.) COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 10,50

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 10,50 COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

11,72.

DESIGNATION :

Budget général COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 1,66

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 0,16 COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

0,23.

DESIGNATION :

Fonds des haras et des activités hippiques COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 1,86

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 3,36

DESIGNATION :

- Fonds national pour le développement des adductions d'eau COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

2,40.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 1990

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :

DESIGNATION

COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage)

DESIGNATION :

- Société de courses (H.T.) COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 10,50

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 10,50 COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

11,72.

DESIGNATION :

Budget général COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 1,66

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 0,16 COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

0,23.

DESIGNATION :

Fonds des haras et des activités hippiques COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 1,86

COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 3,36

DESIGNATION :

- Fonds national pour le développement des adductions d'eau COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :

2,40.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au dimanche 31 décembre 1989

Source : Légifrance