Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :
DESIGNATION
COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage)
DESIGNATION :
- Société de courses (H.T.) COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 10,50
COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 10,50 COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :
11,72.
DESIGNATION :
Budget général COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 1,66
COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 0,16 COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :
0,23.
DESIGNATION :
Fonds des haras et des activités hippiques COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 1,86
COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 3,36
DESIGNATION :
- Fonds national pour le développement des adductions d'eau COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :
2,40.