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Décret n°89-150 du 6 mars 1989

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale du Trésor.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mars 1989 · Abrogé le 3 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du comité stratégique

Résumé. Le secrétariat du comité stratégique du commerce extérieur est assuré par la direction générale du Trésor.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale du Trésor.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au vendredi 2 juillet 2010

Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La mention de la 'politique économique' a été supprimée de la description des responsabilités du secrétariat du comité.

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 19 mars 2010

En résumé. Le secrétariat du comité passe de la direction des relations économiques extérieures à la direction générale du Trésor et de la politique économique.

En vigueur du mercredi 8 mars 1989 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance