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Décret n°89-150 du 6 mars 1989

Article 3

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Article 3

Le comité se réunit une fois par mois.

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Créé le 8 mars 1989 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Réunions mensuelles du comité stratégique du commerce extérieur

Résumé. Le comité stratégique du commerce extérieur se réunit une fois par mois pour discuter des politiques d'exportation et des orientations générales.

Le comité se réunit une fois par mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 1989 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance