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Décret n°89-150 du 6 mars 1989

Article 2

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Article 2

Le comité stratégique du commerce extérieur est composé comme suit :

a) Pour le ministère de l'économie, des finances et du budget :

le directeur du Trésor ou, en cas d'empêchement, le chef du service des affaires internationales ;

le directeur des relations économiques extérieures ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations financières et bilatérales ;

b) Pour le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer :

le directeur des affaires économiques et internationales ou, en cas d'empêchement, le sous-directeur des relations internationales ;

le directeur général de l'aviation civile ou, en cas d'empêchement, le directeur des programmes aéronautiques civils.

c) Pour le ministère des affaires étrangères :

-le directeur des affaires économiques et financières ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations commerciales, financières et industrielles ;

d) Pour le ministère de la défense :

-le délégué général pour l'armement ou, en cas d'empêchement, le délégué aux relations internationales ;

e) Pour le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire :

-le directeur général de l'industrie ou, en cas d'empêchement, le chef du service de l'environnement concurrentiel ;

f) Pour le ministère de l'agriculture et de la forêt :

-le directeur de la production et des échanges ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations internationales ;

g) Pour le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace :

-le directeur général des télécommunications ou, en cas d'empêchement, le directeur des affaires industrielles et internationales.

Les membres du comité assistent personnellement aux réunions ou se font représenter par les seuls suppléants mentionnés ci-dessus.

Le comité peut s'adjoindre, en tant que de besoin, les présidents des clubs d'exportateurs par pays.

En fonction de son ordre du jour, le comité peut inviter d'autres directeurs d'administration centrale, et notamment :

le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

le directeur de la prévision du ministère de l'économie, des finances et du budget ;

le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ;

le directeur général de l'énergie et des matières premières du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;

le directeur du développement du ministère de la coopération et du développement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mars 1989 · Abrogé le 3 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité stratégique du commerce extérieur

Résumé. Le comité stratégique du commerce extérieur est composé de représentants de plusieurs ministères et peut inviter d'autres experts selon ses besoins.

Le comité stratégique du commerce extérieur est composé comme suit :

a) Pour le ministère de l'économie, des finances et du budget :

  • le directeur du Trésor ou, en cas d'empêchement, le chef du service des affaires internationales ;
  • le directeur des relations économiques extérieures ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations financières et bilatérales ;

b) Pour le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer :

  • le directeur des affaires économiques et internationales ou, en cas d'empêchement, le sous-directeur des relations internationales ;
  • le directeur général de l'aviation civile ou, en cas d'empêchement, le directeur des programmes aéronautiques civils.

c) Pour le ministère des affaires étrangères :

-le directeur des affaires économiques et financières ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations commerciales, financières et industrielles ;

d) Pour le ministère de la défense :

-le délégué général pour l'armement ou, en cas d'empêchement, le délégué aux relations internationales ;

e) Pour le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire :

-le directeur général de l'industrie ou, en cas d'empêchement, le chef du service de l'environnement concurrentiel ;

f) Pour le ministère de l'agriculture et de la forêt :

-le directeur de la production et des échanges ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations internationales ;

g) Pour le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace :

-le directeur général des télécommunications ou, en cas d'empêchement, le directeur des affaires industrielles et internationales.

Les membres du comité assistent personnellement aux réunions ou se font représenter par les seuls suppléants mentionnés ci-dessus.

Le comité peut s'adjoindre, en tant que de besoin, les présidents des clubs d'exportateurs par pays.

En fonction de son ordre du jour, le comité peut inviter d'autres directeurs d'administration centrale, et notamment :

  • le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • le directeur de la prévision du ministère de l'économie, des finances et du budget ;
  • le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ;
  • le directeur général de l'énergie et des matières premières du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;
  • le directeur du développement du ministère de la coopération et du développement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 2 juillet 2010

En résumé. La composition du comité stratégique du commerce extérieur a été mise à jour, notamment en ajoutant 'de la sécurité' dans le titre de 'secrétaire général de la défense nationale' et en modifiant les titres de certains postes pour refléter les changements organisationnels des ministères concernés.

En vigueur du vendredi 12 mai 1989 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD) : Modification des références au conseil de défense et à son secrétariat

En résumé. Un nouveau membre a été ajouté au comité stratégique du commerce extérieur, ainsi que la possibilité d'inviter d'autres directeurs selon l'ordre du jour.

En vigueur du mercredi 8 mars 1989 au jeudi 11 mai 1989

Source : Légifrance