Abrogé3 juillet 2010
Créé le 8 mars 1989 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 2 juillet 2010
Le comité stratégique du commerce extérieur est composé comme suit :
a) Pour le ministère de l'économie, des finances et du budget :
b) Pour le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer :
c) Pour le ministère des affaires étrangères :
-le directeur des affaires économiques et financières ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations commerciales, financières et industrielles ;
d) Pour le ministère de la défense :
-le délégué général pour l'armement ou, en cas d'empêchement, le délégué aux relations internationales ;
e) Pour le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire :
-le directeur général de l'industrie ou, en cas d'empêchement, le chef du service de l'environnement concurrentiel ;
f) Pour le ministère de l'agriculture et de la forêt :
-le directeur de la production et des échanges ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations internationales ;
g) Pour le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace :
-le directeur général des télécommunications ou, en cas d'empêchement, le directeur des affaires industrielles et internationales.
Les membres du comité assistent personnellement aux réunions ou se font représenter par les seuls suppléants mentionnés ci-dessus.
Le comité peut s'adjoindre, en tant que de besoin, les présidents des clubs d'exportateurs par pays.
En fonction de son ordre du jour, le comité peut inviter d'autres directeurs d'administration centrale, et notamment :
a) Pour le ministère de l'économie, des finances et du budget :
- le directeur du Trésor ou, en cas d'empêchement, le chef du service des affaires internationales ;
- le directeur des relations économiques extérieures ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations financières et bilatérales ;
b) Pour le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer :
- le directeur des affaires économiques et internationales ou, en cas d'empêchement, le sous-directeur des relations internationales ;
- le directeur général de l'aviation civile ou, en cas d'empêchement, le directeur des programmes aéronautiques civils.
c) Pour le ministère des affaires étrangères :
-le directeur des affaires économiques et financières ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations commerciales, financières et industrielles ;
d) Pour le ministère de la défense :
-le délégué général pour l'armement ou, en cas d'empêchement, le délégué aux relations internationales ;
e) Pour le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire :
-le directeur général de l'industrie ou, en cas d'empêchement, le chef du service de l'environnement concurrentiel ;
f) Pour le ministère de l'agriculture et de la forêt :
-le directeur de la production et des échanges ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations internationales ;
g) Pour le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace :
-le directeur général des télécommunications ou, en cas d'empêchement, le directeur des affaires industrielles et internationales.
Les membres du comité assistent personnellement aux réunions ou se font représenter par les seuls suppléants mentionnés ci-dessus.
Le comité peut s'adjoindre, en tant que de besoin, les présidents des clubs d'exportateurs par pays.
En fonction de son ordre du jour, le comité peut inviter d'autres directeurs d'administration centrale, et notamment :
- le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
- le directeur de la prévision du ministère de l'économie, des finances et du budget ;
- le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ;
- le directeur général de l'énergie et des matières premières du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;
- le directeur du développement du ministère de la coopération et du développement.