A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D612-2 (M) : Cotisation des travailleurs indépendants
→ Version 2 : Ajout d'une condition de cessation pour les pensions d'invalidité
→ Version 2 : Ajout d'une condition de cessation pour les pensions d'invalidité
- Code de la sécurité sociale.art. D612-2 (M)