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Décret n°89-132 du 1 mars 1989

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 3 mars 1989 · Périmé le 1 septembre 2007

Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 3 mars 1989 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance