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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un crédit de 28 000 000 F
Résumé Un crédit de 28 000 000 F est annulé pour le ministère de l'économie, des finances et du budget.
Mots-clés : Budget Crédit Annulation Dépenses accidentelles
Art. 3. - Est annulé sur 1989 un crédit de 28000000F au chapitre 37-95 Dépenses accidentelles du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget, I: Charges communes.
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