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Décret n°89-1020 du 23 décembre 1989

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Annulation d'un crédit de 28 000 000 F

JORF n°9 du 11 janvier 1990

Art. 2. - Est ouvert sur 1989 au compte d'affectation spéciale Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités un crédit de 22000000F.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1989 au compte d'affectation spéciale Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités un crédit de 22000000F.