JORF n°9 du 11 janvier 1990

Art. 4. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 28000000F en autorisations de programme et crédits de paiement au chapitre 53-51 Matériel du budget du ministère de la défense (section Gendarmerie).


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Art. 4. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 28000000F en autorisations de programme et crédits de paiement au chapitre 53-51 Matériel du budget du ministère de la défense (section Gendarmerie).