Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989

Article 6

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Article 6

Les obligations cessent de porter intérêt à partir du jour où elles sont appelées au remboursement. Les obligations de la première tranche sont remboursées à un prix égal au pair, soit 2 000 F. Les obligations de la seconde tranche sont remboursées à un prix égal au pair, soit 500 ECU.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1990

Les obligations cessent de porter intérêt à partir du jour où elles sont appelées au remboursement. Les obligations de la première tranche sont remboursées à un prix égal au pair, soit 2 000 F. Les obligations de la seconde tranche sont remboursées à un prix égal au pair, soit 500 ECU.

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