Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches. La première tranche se compose d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mars 2000, la seconde d'obligations assimilables du Trésor en ECU 9,5 p. 100 Avril 2000.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1990 · Dernière version le 10 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches. La première tranche se compose d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mars 2000, la seconde d'obligations assimilables du Trésor en ECU 9,5 p. 100 Avril 2000.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 avril 1990

En vigueur du mardi 2 janvier 1990 au lundi 9 avril 1990

Source : Légifrance