Sans préjudice de l'application de l'article 10 ci-dessous il est créé une section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, composée de vingt membres , élus par l'ensemble des membres du conseil, ainsi répartis :
a) Quatorze représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à savoir :

• quatre représentants des professeurs, personnels de niveau équivalent et personnels assimilés ;
• quatre représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
• deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et du corps scientifique des bibliothèques ;
• quatre représentants des étudiants ;

b) Six représentants des grands intérêts nationaux.
En dehors des sessions plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.