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Décret n°89-1 du 2 janvier 1989

TITRE Ier: ATTRIBUTIONS

Abrogé17 juillet 2004

Créé le 3 janvier 1989

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce les attributions fixées par la loi du 26 janvier 1984 susvisée, et notamment son article 64 ainsi que ses articles 15, 17, 19, 21, 25, 34, 41, 43 et 47.
Il donne son avis dans les cas prévus par les textes pris pour l'application de ladite loi.
Il est saisi pour avis des programmes et des demandes de crédits des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est saisi pour avis dans les cas prévus par le code de l'enseignement technique.

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

En vigueur du mardi 3 janvier 1989 au vendredi 16 juillet 2004

TITRE Ier: ATTRIBUTIONS
Article 1