Article précédent

Article suivant

Décret n°89-1 du 2 janvier 1989

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 juillet 2004

Créé le 3 janvier 1989 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

En vigueur du mardi 3 janvier 1989 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance