Décret n°88-996 du 19 octobre 1988

Article 20

Créé le 21 octobre 1988 · En vigueur du 1 avril 2010 au 4 février 2012

Tout interne inscrit à un diplôme d'études spécialisées peut, avant d'entreprendre la deuxième année d'internat, demander à changer d'orientation dans la circonscription où il a été affecté.

Il ne peut alors s'inscrire qu'à un diplôme d'études spécialisées auquel son rang de classement lui aurait permis d'accéder à l'issue de la procédure prévue à l'article 12 ci-dessus et à laquelle il a participé lors de son choix initial.

L'intéressé doit déposer sa demande de changement d'orientation auprès du directeur général de l'agence régionale de la santé mentionné à l'article 15 ci-dessus au moins deux mois avant la date du choix des postes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 février 2012

Abrogé parDécret n°2012-172 du 3 février 2012art. 27

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au samedi 4 février 2012

Modifié parDécret n°2010-344 du 31 mars 2010art. 354

Tout interne inscrit à un diplôme d'études spécialisées peut, avant

Il ne peut alors s'inscrire qu'à un diplôme d'études spécialisées

L'intéressé doit déposer sa demande de changement d'orientation auprès du directeur général de l'agence régionale de la santémentionné à l'article 15 ci-dessus au moins deux mois avant la date du choix des postes.

En vigueur du vendredi 21 octobre 1988 au mercredi 31 mars 2010

Tout interne inscrit à un diplôme d'études spécialisées peut, avant d'entreprendre la deuxième année d'internat, demander à changer d'orientation dans la circonscription où il a été affecté.

Il ne peut alors s'inscrire qu'à un diplôme d'études spécialisées auquel son rang de classement lui aurait permis d'accéder à l'issue de la procédure prévue à l'article 12 ci-dessus et à laquelle il a participé lors de son choix initial.

L'intéressé doit déposer sa demande de changement d'orientation auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales mentionné à l'article 15 ci-dessus au moins deux mois avant la date du choix des postes.